Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM&COM
/
ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers
COM&COM, SARL

Numéro de dépôt :
3760093
Date de dépôt :
12/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2020
ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers de COM&COM

Présentation de la marque ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers

Déposée le 12 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM&COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM&COM domicilié(e) 24 rue Saint Blaise - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Gouache, Avocats domicilié(e) 4 rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.

La marque ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760093.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODE DIAGNOSTIC FRANCE La franchise des diagnostiqueurs immobiliers est expirée depuis le 12 août 2020.

COM&COM a également déposé les autres marques suivantes : MESURE ET DIAGNOSTIC FRANCE , De Rêves en Déco , SYNTHEX , Si j'aurais su , G-EXPERT , COM'COM


COM&COM, SARL - 24 rue Saint Blaise - 75020 - PARIS - France


SELARL Gouache, Avocats - 4 rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Diagnostics (conseils financiers) concernant les prêts à taux zéro ; services d'estimations immobilières dans le domaine de l'immobilier bâti et non bâti ;

Services d'information et conseils techniques en matière immobilière destinés à évaluer l'état sécuritaire et sanitaire du bien immobilier et à répondre aux obligations et contrôles légaux avant la vente, la mise en location ou la réalisation de travaux, à savoir recherches et diagnostics amiante, plomb, termite, parasitaire, électrique, performance énergétique, état des risques naturels et technologiques ; services de diagnostics techniques et d'évaluations techniques par analyses et prélèvements dans la recherche et le diagnostic amiante, plomb, termites parasitaire, électrique, performance énergétique, état des risques naturels et technologiques dans le domaine de l'immobilier bâti et non bâti ; audits techniques (contrôles de qualité) de tous types de surfaces, volumes, matériaux, fluides, environnements et installations dans le domaine de l'immobilier bâti et non bâti ; services de contrôle de qualité dans le domaine de l'immobilier bâti et non bâti.